La SARL ou société à responsabilité limitée
La SARL ou société à responsabilité limitée est une société régie par les dispositions du code de commerce. Une société à responsabilité limitée, telle que toute société, peut cesser de fonctionner pour de nombreux facteurs. Retrouvez toutes les informations hebdomadaire sur votre journal la Gazette de Monaco. La cessation de l’action correspond à la prévention de l’exploitation de la société. En bref, le prestataire décide ou est contraint de cesser ses activités. Les moyens d’une déclaration faite au gouvernement et aux organisations sociales officialisent la conclusion. Cette déclaration est faite après la dissolution et la liquidation de l’entreprise (greffe du tribunal de commerce, CFE, URSSAF, etc.). Cette conclusion peut se produire pour plusieurs raisons.
La dissolution volontaire de l’entreprise
La dissolution volontaire de l’entreprise est une conclusion des actionnaires qui déclare ordonner sa propre liquidation et la conclusion de l’entreprise. Pour pouvoir prendre une telle décision, les investisseurs doivent se réunir avec l’assemblée générale extraordinaire afin de délibérer sur la possible dissolution de la société. La dissolution met fin à l’activité de l’organisation, mais le code de commerce français (article L 237-7, paragraphe 2) prévoit le maintien de la personnalité juridique aux fins de la liquidation jusqu’à sa fermeture. Cela permet au liquidateur de recouvrer les dettes contractées par la société et de régler les créanciers. La SARL conserve également la capacité des actifs et son siège social. En particulier, il peut continuer des actions, mais peut ne pas entreprendre de nouvelles tâches. Pour en savoir plus, visitez le site : https://lagazettedemonaco.com/category/societe/ . En assemblée générale extraordinaire choisissant la dissolution de la société, les actionnaires nomment un couple de liquidateurs. Si les époux n’ont pas été en mesure de le faire, le juge pourrait en nommer un. La décision de dissolution doit être soumise à des formalités afin d’être opposable aux tiers.
Les avis de dissolution dans le journal officiel
La publication d’un avis de dissolution dans un journal autorisé est requise. Avec Petites affiches, il est probable qu’une annonce légale soit imprimée. La notification contiendra le numéro d’enregistrement, les fonds en actions, le siège social, le nom, l’identité des liquidateurs ainsi que le lieu où la correspondance concernant la liquidation doit être adressée ainsi que les actes informés.